Modalités et Conditions

APERÇU GÉNÉRAL

Les modalités d'utilisation (les " Modalités "), les conditions de vente et de services (les " Conditions "), la politique de confidentialité (la " Politique de Confidentialité ") s'appliqueront à toute activité effectuée sur le site www.abel.care (le " Site "), y compris tout produit et/ou service commandé sur le Site. Aucune autre modalité, condition ou politique de confidentialité ne s'applique à moins qu'il n'en ait été convenu à l'avance et par écrit.

Le Site est opéré par Vital Signs B.V. (la "Société") enregistrée en Belgique, enregistrée à la KBO sous le numéro 072986788887, dont le siège social est situé à Eikenstraat 93, 8530 Harelbeke, Belgique.

Chaque fois qu'un utilisateur clique sur le Site, il est réputé d'avoir accepté les Modalités et Conditions et la Politique de confidentialité tels qu'ils sont publiés à ce moment précis. Chaque fois qu'une commande est soumise, l'utilisateur du Site est tenu d'accepter les Modalités et Conditions et la Politique de confidentialité. L'utilisateur accepte également que la Société puisse à tout moment modifier les Modalités d'utilisation et la Politique de confidentialité. Si l'utilisateur du Site n'est pas en mesure d'accepter ces Modalités et Conditions et cette Politique privée, il ou elle ne doit pas utiliser ce Site ou commander des produits et/ou services à travers ce Site.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Ni le Site, ni les services offerts par l'intermédiaire de la Société ne constituent des conseils médicaux et ne sont pas destinés à remplacer les conseils médicaux qui devraient être fournis par un professionnel de la santé qualifié et agréé.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les mots et les termes suivants utilisés dans ce document, sont définis de la manière suivante:

Le «site»: www.abel.care
L' «utilisateur» ou le «consommateur»: une personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce.
La «société»: Vital Signs B.V. opérant www.abel.care
Le «contrat à distance»: un contrat par lequel un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement dans le cadre d'un système de vente organisé par le commerçant.
Le «moyen de communication à distance»: un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entreprise se rencontrent simultanément au même endroit.
Le «période de grâce»: le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Le «droit de rétractation»: la possibilité que le consommateur possède de résilier le contrat à distance dans la période de grâce.
Un "jour": un jour de calendrier.
Une «commande»: une offre que l'utilisateur soumet pour acheter des produits et / ou des services via le site.
Le (s) "laboratoire (s) accrédité (s)": le fournisseur de services de test responsable de la réalisation du dépistage sur l'échantillon biologique.
Le «produit»: une trousse d'analyse qui permet à l'utilisateur de prélever et de stocker un échantillon biologique.
Les «services»: dépister de l'échantillon envoyé par l'utilisateur au laboratoire accrédité, et apport à l'utilisateur d'information concernant le test et provenant du laboratoire accrédité.

ARTICLE 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Nom de la société: Vital Signs B.V.

Adresse de la société: Eikenstraat 93, 8530 Harelbeke

Numéro d'entreprise: 0729867887

Adresse e-mail: founders@abel.care

ARTICLE 3. LA FAISABILITÉ

Les modalités et conditions suivantes s'appliquent à chaque produit et service proposé par la société et à chaque contrat à distance conclu entre la société et le consommateur.

Tout écart par rapport à une ou plusieurs des dispositions des modalités et conditions n’est possible que si un accord explicite et une preuve écrite sont fournis. Les autres dispositions de ces modalités et conditions restent pleinement applicables dans ce cas. Les modalités et conditions utilisées par le consommateur ne sont pas applicables.

ARTICLE 4. L'OFFRE

L'offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entreprise utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et / ou des services.

Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur quels droits et obligations sont liés à son acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:

le prix; tout genre de taxes; les frais de livraison; la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires pour conclure l'accord; si le droit de rétractation s'applique ou non; le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat; le délai d'acceptation de l'offre ou le délai de maintien du prix; la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un accord qui s'étend à la livraison continue ou périodique de produits ou de services.

ARTICLE 5. LE CONTRAT

Le contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de la réalisation des conditions associées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, la société confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la société n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entreprise prend les mesures techniques et administratives appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement sécurisé.

La société peut s’informer si le consommateur peut s’acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs nécessaires pour une conclusion du contrat à distance. Si, en se basant sur cette étude, la société a des raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande d'offre, en indiquant les raisons, ou de subordonner l'exécution à des conditions particulières.

ARTICLE 6. LE PRIX

Tous les prix sont exprimés en EURO (et le cas échéant dans d'autres devises internationales telles que le GBP et le USD). Tous les prix incluent la TVA et d'autres taxes.

Conformément à l’article 5 des modalités et conditions, le consommateur doit payer le montant communiqué par la société dans sa confirmation.

Après la conclusion du contrat, l’entreprise peut corriger les erreurs évidentes et claires dans l'offre proposé, par example des valeurs fausses. Tous les frais d’expédition sont à la charge du consommateur et seront affichés lors de la validation du panier numérique d'achat.

ARTICLE 7. LE PAIEMENT

Afin de garantir la sécurité des transactions en ligne, la société coopère avec des partenaires de paiement reconnus et des émetteurs de cartes de crédit agréés. Les paiements sont traités via le système sécurisé de Mollie qui accepte les cartes de crédit suivantes: Visa, Mastercard, ainsi que le mode de paiement Paypal.

Les paiements en ligne sont ainsi effectués à travers un système de sécurité verrouillé, qui crypte toujours les coordonnées bancaires envoyées par Internet. La perte et le vol des données d'identité ou de carte de crédit du consommateur sont ramenés au minimum. Tout vol d'identité ou vol financier ne peut donc être invoqué à l'encontre de la société.

La société ne fait pas partie de la relation entre le consommateur et l'émetteur de la carte. Si un mode de paiement par carte de crédit est choisi, les conditions de l'émetteur de carte concerné seront appliquées.

La commande du consommateur n’est effective que lorsque l’établissement bancaire a donné son accord pour l’exécution de la transaction financière. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le consommateur en sera informé par courrier électronique.

Le consommateur est également responsable de tous les coûts, quelle qu'en soit la nature, que la société a dû supporter du fait du non-respect de ses obligations de paiement.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRAIT

Lors de l'achat de produits sur le Site, le consommateur a l'option de dissoudre le contrat à distance pour une période de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pendant cette période de grâce, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. S'il exerce son droit de retrait, il renverra le produit avec tous les accessoires livrés et - dans la mesure du possible - dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par la société.

Les produits de la société sont des produits hygiéniques. Un test ne peut pas être utilisé ou revendu après ouverture. Par conséquent, la société dispose d'un droit de rétractation limité selon lequel seuls les produits qui ne fonctionnent pas correctement peuvent être retournés après ouverture. La société ne peut pas reprendre les produits dont l’activité est bonne après ouverture ou après utilisation.

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il assumera au maximum les frais de retour. Si le consommateur a déjà payé un montant, l'entreprise le remboursera dans les meilleurs délais.

Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat, sans indiquer de motif, pendant une période de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 9. LA LIVRAISON ET L'EXECUTION

La société prendra le meilleur soin possible lors de la réception et l'exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l'évaluation les demandes pour la fourniture de services.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fourni à la société.
La société exécutera les commandes dans un délai de 30 jours de retard, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après sa passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnité.

En cas de résiliation du contrat visé à l'alinéa précédent, la société doit rembourser le montant versé par le consommateur au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution.

Si la livraison du produit commandé s'avère impossible, la société mettra tout en œuvre pour fournir un produit de remplacement. Une notification claire et compréhensible sera donnée au plus tard au moment de la livraison, qu'un produit de remplacement a été livré. Le droit de rétractation ne peut être interdit pour les articles de remplacement. Les frais de tout retour sont à la charge de la société.

La société se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d'une commande par des parties tierces ou en cas d'imprévus ou de force majeure. Si une commande n'est pas livrée dans les délais indiqués, une enquête sera effectuée par le livreur, ce qui peut durer plusieurs jours. Pendant cette période, il n'est pas possible d'effectuer un remboursement ou un autre envoi.

ARTICLE 10. LA RESPONSABILITÉ

Si, pour une raison quelconque, la société doit réparer les dommages causés au consommateur, cette indemnisation sera limitée à un montant égal à la valeur de la facture des produits et / ou services achetés.

La société ne peut être tenue responsable de:

Dommages en cas d'utilisation mauvaise ou incorrecte des produits. Le consommateur doit d'abord lire attentivement le mode d'emploi. Si les instructions du mode d'emploi ne sont pas (correctement) suivies, cela peut affecter la fiabilité du résultat du test. Le manque de conseil médical; Dommages dus à un suivi insuffisant ou insuffisamment spécialisé par un médecin (généraliste). Les résultats des tests des produits sont purement indicatifs. La société est uniquement responsable de la distribution des produits et de la communication des informations de test par le laboratoire accrédité; Les modifications éventuelles apportées aux produits par le fabricant, des erreurs dans la notice du fabricant ou des défauts techniques des produits; Déviation des images sur le site en ce qui concerne les produits livrés. Ces images sont à titre indicatif seulement; Le contenu des sites Internet sur lesquels l'utilisateur peut cliquer via ce site Web.

ARTICLE 11. LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les informations fournies par le consommateur sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, à l'établissement des factures et à la livraison des résultats. Les données personnelles du consommateur ne seront traitées que conformément à la politique de confidentialité en vigueur, qui peut être consultée sur le site web de la société.

ARTICLE 12. LE TRAITEMENT DES PLAINTES

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être adressées à l'entreprise dans un délai raisonnable, décrit de manière complète et claire, après que le consommateur a découvert les défauts.

Si un consommateur a un désaccord avec l'entreprise et l'a déjà consulté à ce sujet, il peut demander conseil ou déposer une plainte auprès de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tous les contrats conclus entre le consommateur et la société sont exclusivement régis par le droit belge.

Tous les litiges relatifs à des offres faites par la société ou à des accords conclus avec celle-ci ou découlant d'elles seront soumis au tribunal territorial compétent, à moins qu'une disposition légale impérative ne désigne expressément un autre tribunal comme tribunal compétent.